Termes et Conditions

1. Acceptation des Termes

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

AuditFinance Pro fournit des services d'audit financier, de consultation et d'optimisation financière aux particuliers et aux entreprises au Canada. Nos services incluent :

• Audit financier complet
• Consultation en gestion financière
• Analyse de performance financière
• Recommandations d'optimisation
• Accompagnement personnalisé

3. Éligibilité et Inscription

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être âgé de 18 ans ou plus
• Avoir la capacité juridique de conclure des contrats
• Fournir des informations exactes et complètes
• Résider au Canada ou y avoir des intérêts financiers

4. Processus de Commande et Paiement

4.1 Commande de Services

Les commandes de services peuvent être passées :

• Via notre formulaire en ligne
• Par téléphone au +1 514-908-1068
• Par e-mail à contact@cloudtreval.com

4.2 Tarification

Nos tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent :

• Audit Essentiel : à partir de 299$ CAD
• Audit Complet : à partir de 599$ CAD
• Audit Premium : à partir de 999$ CAD

Les prix peuvent varier selon la complexité du dossier et sont confirmés avant le début des services.

4.3 Modalités de Paiement

Le paiement est requis :

• 50% à la confirmation du mandat
• 50% à la livraison du rapport final
• Paiement intégral pour les services inférieurs à 500$ CAD

5. Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Collaborer de bonne foi durant le processus d'audit
• Respecter les délais convenus
• Payer les honoraires selon les modalités convenues
• Signaler tout changement significatif dans votre situation

6. Nos Engagements

AuditFinance Pro s'engage à :

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Livrer les rapports dans les délais convenus
• Être disponible pour le suivi post-audit
• Maintenir nos certifications professionnelles

7. Confidentialité et Protection des Données

Nous nous engageons à protéger vos informations conformément à :

• Notre Politique de Confidentialité
• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
• Les standards professionnels de notre industrie

8. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• Notre responsabilité est limitée aux honoraires payés pour les services
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives
• Les recommandations sont basées sur les informations fournies
• Les décisions financières finales restent de votre responsabilité

9. Annulation et Remboursement

9.1 Annulation par le Client

Vous pouvez annuler nos services :

• Dans les 48 heures suivant la confirmation : remboursement intégral
• Avant le début de l'audit : remboursement de 80%
• Après le début de l'audit : facturation au prorata du travail effectué

9.2 Annulation par AuditFinance Pro

Nous nous réservons le droit d'annuler un mandat en cas de :

• Informations inexactes ou incomplètes
• Non-paiement des honoraires
• Conflit d'intérêts
• Non-respect des obligations contractuelles

10. Propriété Intellectuelle

Tous les rapports, analyses et recommandations produits restent notre propriété intellectuelle. Vous recevez une licence d'utilisation pour vos besoins personnels ou d'entreprise uniquement.

11. Force Majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou impossibilités d'exécution dus à :

• Catastrophes naturelles
• Événements politiques ou économiques
• Pannes techniques majeures
• Autres circonstances indépendantes de notre volonté

12. Résolution des Litiges

En cas de litige :

• Nous privilégions la résolution amiable
• La médiation peut être proposée
• Les tribunaux du Québec ont juridiction exclusive
• Le droit québécois et canadien s'applique

13. Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis de 30 jours.

14. Validité et Divisibilité

Si une clause de ces termes est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur. Le contrat dans son ensemble reste applicable.

15. Contact et Support

Pour toute question concernant ces termes et conditions, notre équipe de support est disponible :